Termes et conditions

Dernière mise à jour : le 6 juillet 2016

VEUILLEZ S’IL VOUS PLAIT LIRE ATTENTIVEMENT CETTE CONVENTION; CE CONTRAT EST EXÉCUTOIRE ET LIE LES PARTIES

Bienvenue sur le site Internet de heropin.com (le « Site ») et/ou sur l’application mobile (l’« Application »). Votre accès et utilisation de l’Application, du Site et des Fonctions, produits logiciels et services fournis par HeroPin Inc. (« HeroPin », « nous », « nos », « notre ») à travers le Site et/ou Application (individuellement et collectivement, le « Service ») sont sujets aux termes et conditions exposés aux présentes (les « Termes et Conditions »).

Vous devez accepter et consentir à ces Termes et Conditions afin de pouvoir utiliser l’Application, le Site et/ou le Service. Si vous utilisez l’Application, Site et/ou Service ou cliquez pour accepter ou consentir à ces Termes et Conditions tel que présentés dans l’interface d’utilisateur pour le Service, vous serez réputés avoir consenti à tous ces Termes et Conditions et les accepter. En acceptant ces Termes et Conditions ou en utilisant l’Application, le Site et/ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité légale de contracter dans la juridiction où vous résidez. Si vous n’acceptez pas ces Termes et Conditions, vous ne pouvez pas utiliser l’Application, le Site ou le Service. Si vous utilisez le Service au nom de votre employeur ou une autre entité, vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité légale de lier votre employeur ou toute telle entité à ces Termes et Conditions. Si vous n’avez pas telle autorité, vous ne pouvez pas utiliser l’Application, le Site ou le Service au nom de votre employeur et vous devez immédiatement cesser toute utilisation du Service.

Mises à jour des Termes et Conditions. HeroPin peut mettre à jour ces Termes et Conditions en tout temps et HeroPin affichera la version mise à jour de ces Termes et Conditions sur l’Application et/ou le Site. Vous comprenez et convenez du fait que vous serez réputé avoir accepté la version mise à jour des Termes et Conditions si vous utilisez l’Application, le Site ou le Service après que la version mise à jour des Termes et Conditions soit affichée sur l’Application et/ou le Site.

Si, à n’importe quel moment, vous ne consentez pas à toute partie de ces Termes et Conditions alors en vigueur, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de l’Application, du Site et du Service.

Fourniture du Service. Vous êtes responsable de toute connexion Internet et frais de télécommunication découlant de l’accès à l’Application, Site et Service. Vous reconnaissez et convenez que HeroPin peut modifier l’Application, le Site et/ou le Service à tout moment et à son entière et absolue discrétion sans vous en informer ou notifier à l’avance.

Cessation du service. HeroPin se réserve le droit de refuser le service à toute personne ou entité à son entière et absolue discrétion. Vous reconnaissez et convenez que HeroPin peut cesser de fournir l’Application, le Site et/ou le Servicec à tout moment ou restreindre l’utilisation de l’Application, Site et/ou Service en tout temps, sans vous en informer ni notifier à l’avance, pour toute raison ou sans raison, incluant notamment, sans limiter la généralité de ce qui précède, pour toute violation de ces Termes et Conditions et/ou si HeroPin suspecte que vous avez utilisé tout ou partie du Service pour toute activité illégale ou frauduleuse.

Si HeroPin désactive l’accès à votre compte, vous pourriez être empêché d’accéder au Service, à vos informations de compte et/ou tout matériel contenu dans votre compte.

Comptes et Sécurité

Compte. Pour accéder au Service, vous devez avoir un compte. Vous pouvez créer un compte en complétant la procédure d’enregistrement. Vous pourriez avoir à fournir de l’information à votre sujet dans le cadre de la procédure d’enregistrement ou pour continuer à utiliser le Service. Vous convenez que toute information d’enregistrement que vous soumettez à HeroPin sera réputée être exacte, précise et à jour.

Frais. Vous acceptez de payer tous frais et taxes applicables encourus par vous ou toute personne utilisant votre compte. Sauf indication contraire, toutes les références à des devises sont en Dollars canadiens. Tous les frais et charges sont payables en conformité avec les termes de paiement en vigueur au moment où ils deviennent exigibles. HeroPin se réserve le droit de modifier ou amender ses procédés de coûts et de facturation, en tout temps, et de tels changements seront en vigueur immédiatement après avoir été affichés à travers une mise à jour de ces Termes et Conditions ou après avoir été affichés à n’importe quel autre endroit sur l’Application et/ou le Site. S’il y a un litige concernant votre paiement de frais ou Service, HeroPin se réserve le droit de suspendre votre compte sans avis préalable. Dans l’éventualité où vous n’êtes pas d’accord avec un frais chargé sur votre compte, vous devez contester ce frais en contactant HeroPin à support@heropin.com dans les 24 heures du prélèvement de ce frais dans votre compte. Si vous ne contestez pas un frais dans le délai de 24 heures, vous serez réputé avoir consenti à ce frais sur votre compte. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUS LES FRAIS APPLICABLES ET AUTRES CHARGES SONT NON REMBOURSABLES EN TOUT OU EN PARTIE, EXCEPTÉ À LA DISCRÉTION TOTALE ET ABSOLUE DE HEROPIN. VOUS ÊTES PLEINEMENT RESPONSABLE DE TOUS LES FRAIS ET CHARGES PORTÉS À VOTRE COMPTE, INCLUANT NOTAMMENT TOUTES CHARGES NON AUTORISÉES.

Processeur de paiement. Les services de traitement de paiement pour votre compte sur HeroPin sont fournis par Stripe et sont sujets aux termes contenus dans le Stripe Connected Account Agreement, qui inclut les Stripe Terms of Service (collectivement, les ‘Stripe Services Agreement »). En consentant à ces termes ou en continuant à agir en tant que titulaire de compte sur HeroPin, vous consentez à être lié par les Stripe Services Agreement , lesquels peuvent être modifiés par Stripe de temps à autre. Pour permettre à HeroPin de procéder avec les services de paiement à travers Stripe, vous convenez de fournir à HeroPin votre information personnelle complète et exacte, ou celle de votre entreprise, et vous autorisez HeroPin à partager cette information ainsi que l’information de transaction reliée à votre utilisation de services de traitement de paiement fournis par Stripe.

OU

HeroPin utilise un processeur de paiement d’une tierce partie (le « Processeur de Paiement ») pour lier votre compte de carte de crédit au Service. Le traitement des paiements ou crédits, tel qu’applicable, en relation avec votre utilisation du Service sera sujet aux termes, conditions et politiques de confidentialité du Processeur de Paiement et de l’émetteur de votre carte de crédit, en plus des présents Termes et Conditions. HeroPin n’est pas responsable des erreurs du Processeur de Paiement. En relation avec votre utilisation du Service, HeroPin obtiendra certaines informations de transaction, que HeroPin s’engage à utiliser en conformité avec sa Politique de confidentialité.

Sécurité des comptes. Il est primordial de protéger la sécurité de votre compte. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe de votre compte. Vous vous engagez à notifier immédiatement HeroPin si vous prenez conscience de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte.

Partage de compte ou Transfert. Les comptes sont enregistrés en votre nom personnel et ne peuvent être vendus, échangés, donnés ou autrement transférés en aucun temps et en aucune circonstance. Vous ne pouvez pas partager votre compte. Vous ne devez donner votre mot de passe à personne d’autre.

Annulation de votre part. Vous avez le droit de supprimer votre compte en tout temps. Vous pouvez supprimer votre compte en envoyant un courriel à support@heropin.com. Une fois votre compte supprimé, votre information personnelle ne sera plus visible par les autres utilisateurs. Cependant, le contenu partagé précédemment avec les autres utilisateurs pourra rester visible par ces derniers jusqu’à ce qu’ils effacent tel contenu.

Annulation par HeroPin. HeroPin peut en tout temps annuler votre compte si :

Conséquences de l’annulation ou de la suspension de compte. Si vous annulez votre compte de manière volontaire ou le laissez expirer, vous pourrez réactiver ce compte en tout temps à partir de l’interface d’utilisateur de l’Application et/ou du Site. Les comptes annulés par HeroPin pour tout type d’abus, incluant, sans en limiter la généralité, toute violation de ces Termes et Conditions, ne pourra être réactivé à aucune condition.

Licence de logiciel

Octroi de licence. Sujet aux présents Termes et Conditions, HeroPin octroie par les présentes une licence, limitée, non-exclusive, personnelle, non sous-licenciable, non transférable, pour télécharger, installer, utiliser le logiciel vous permettant d’engager dans des activités reliées au Service (le « Logiciel »). Le Logiciel ne peut être utilisé qu’en relation avec le Service et en conformité avec les présents Termes et Conditions et toute règle, restriction ou document prévus par HeroPin de temps à autre.

Tiers fournisseur de logiciel et services. Le Logiciel peut être incorporé dans, et peut incorporer, de la technologie, logiciel et services appartenant et contrôlés par des tiers. L’utilisation de tels logiciels et servies de tiers est sujette aux termes et conditions du contrat de licence de tel tiers (incluant, sans être limitatif, les conditions d’utilisation et les termes de services affichés sur les sites web de ces tiers), et vous vous engagez à vous adresser uniquement à ce tiers et non pas à HeroPin pour faire valoir tous vos droits en relation avec ceux-ci. Toutes modifications ou améliorations au Logiciel et au Service demeurent la propriété exclusive de HeroPin. Vous consentez à ce que HeroPin puisse, à son unique et absolue discrétion, de temps à autre et pour toute raison, suspendre ou annuler toute licence en vertu des présentes et désactiver tout Logiciel auquel vous auriez déjà pu avoir accès ou installé sans avis préalable. HeroPin se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des fonctions du Logiciel en tout temps à son unique et absolue discrétion. Une fois installé, le Logiciel communique périodiquement avec les serveurs de HeroPin. Vous reconnaissez que HeroPin n’a aucune obligation de mettre à votre disposition toutes versions subséquentes de ses applications de logiciel.

Désinstaller le Logiciel. Si vous désirez désinstaller le Logiciel, veuillez s’il vous plait vous référer à heropin.com pour voir comment désinstaller l’Application.

Exigences en matière d’utilisation de l’Application

Installation. Pour utiliser le service sur l’Application, vous devrez installer l’Application sur un ou plusieurs appareils électroniques que vous possédez ou contrôlez et qui respectent les spécifications minimales fournies par HeroPin.

Mises à jour. HeroPin peut exiger que vous téléchargiez et installiez des mises à jour concernant l’Application de temps à autre. Vous reconnaissez et consentez à ce que HeroPin mette à jour l’Application, avec ou sans avis, et ajoute ou supprime des fonctions de l’Application en tout temps et à son entière et absolue discrétion. Vous reconnaissez que HeroPin n’a aucune obligation de mettre à votre disposition l’Application, de mettre votre disposition des versions subséquentes de l’Application ou de continuer à maintenir l’Application d’aucune manière. Vous consentez et reconnaissez que l’accès à l’Application peut ne pas être continue, que les fonctions peuvent changer pendant votre utilisation de l’Application et que HeroPin peut mettre fin à votre accès à l’Application ou cesser de vous offrir l’Application à tout moment.

Conventions. Vous reconnaissez que vous pouvez utiliser l’Application seulement en relation avec le Service fourni à travers l’Application en conformité avec le présent contrat. Les exigences y contenues ainsi que ce Contrat peuvent changer au fur et à mesure que l’Application et/ou le Service évoluent.

Licence, Restrictions et Conditions d’utilisation

Licence. Sujet aux termes et conditions du présent Contrat et pour les seules fins d’utilisation du Service, HeroPin vous donne par les présentes une licence limitée, non-exclusive, révocable, non sous-licenciable, non transférable pour (i) installer l’Application sur un ou plusieurs appareils électroniques que vous possédez ou que vous contrôlez et qui rencontrent les exigences minimales de HeroPin; (ii) installer le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs, tablettes ou appareils mobiles que vous possédez ou que vous contrôlez et qui rencontrent les exigences minimales de HeroPin; et (iii) voir, revoir et utiliser l’Application et tout information relie qui vous est fournie par HeroPin.

Utilisation du Site. HeroPin vous permet de voir et d’utiliser l’Application et/ou le Site seulement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Vous vous engagez à ne pas octroyer de licence, créer des œuvres dérivées à partir de, transférer, vendre ou revendre quelque information, contenu, matériel ou donnée obtenus à partir de l’Application, Site ou à travers le Service.

Accès au Service. Vous vous engagez à ne pas accéder, ou tente d’accéder, au Service d’aucune autre manière qu’à travers l’interface d’utilisateur qui vous est fournie à travers l’Application et/ou le Site fournis par HeroPin. Vous vous engagez spécifiquement à ne pas accéder, ou tenter d’accéder, au Service par toute voie automatisée (incluant notamment, sans être limitatif, à travers l’utilisation de scripts, bots, spiders ou crawlers.

Respect des Lois. Vous vous engagez à ne violer aucune loi, ordonnance, règle, règlement ou traité, dans le cadre de votre utilisation de l’Application, du Site ou du Service. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas mettre à disposition par l’entremise de l’Application, Site et/ou Service du matériel ou de l’information qui porte atteinte à un droit d’auteur, à une marque de commerce, à un brevet, à un secret commercial ou tout autre droit de quiconque (incluant les droits de confidentialité ou de publicité).  

Restrictions d’utilisation. Vous ne pouvez pas vous connecter ou utiliser l’Application, le Site ou le Service d’aucune autre manière que celle expressément permise par les présents Termes et Conditions.

Il vous est interdit: (a) d’entreprendre, de provoquer, de permettre ou d’autoriser la modification, la création de travaux dérivés, traduction, rétroingénierie, décompilation, désassemblage ou piratage du Service; (b) de vendre, céder, louer, donner en crédit-bail, agir comme un service bureau ou octroyer des droits dans le Service, incluant, sans être limitatif, à travers une sous-licence, à toute personne ou entité sans le consentement préalable écrit de HeroPin; ou (c) de faire toute représentation ou déclaration fausse, fallacieuse ou trompeuse concernant HeroPin et/ou l’Application, le Site ou le Service.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à ne pas : (i) entamer, assister à, être impliqué ou intervenir dans, tout type d’attaque incluant, sans être limitatif, les attaques de type refus de service, sur l’Application, le Site et/ou le Service (ou sur tous serveurs, systèmes, réseaux connectés à l’Application, le Site ou le Service) ou autrement tenter d’entraver, obstruer ou interférer avec l’opération de l’Application, du Site et/ou du Service ou avec l’utilisation, par toute autre personne ou entité, de l’Application, du Site et/ou du Service (ou de tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés à l’Application, le Site ou le Service); (ii) tenter d’accéder de manière non autorisée à l’Application, au Site, au Service, aux comptes enregistrés d’autres utilisateurs ou à tous serveurs, systèmes ou réseaux connectés à l’Application, au Site et/u au Service; (iii) utiliser l’Application, le Site ou le Service à toutes fins commerciales ou pour le bénéfice de tout tiers, ou pour charger tout personne ou entité, ou recevoir toute forme de compensation, pour l’utilisation de l’Application, du Site ou du Service, sauf si vous être expressément autorisé à le faire par HeroPin; (iv) utiliser l’Application, le Site ou le Service pour (1) développer, générer, transmettre ou conserver de l’information qui est diffamatoire, porte préjudice, est abusive, obscène ou haineuse; ou (2) exercer toute communication commerciale non sollicitée non permise par la loi applicable; ou (3) s’engager dans toute activité qui (A) constitue du harcèlement ou une violation de confidentialité ou menace d’autres personnes ou groupes de personnes; (B) porte préjudice à des enfants de toute manière; (C) constitue du hameçonnage, détournement ou usurpation d’identité de toute personne ou entité (que ce soit une vraie identité ou un pseudonyme en ligne ou alias); ou (D) enfreint toute loi applicable, ordonnance, règle, règlement ou traité.

Aucune fouille de données ou Code nuisible. Vous vous engagez à ne pas (a) obtenir ou tenter d’obtenir toute information par l’entremise du Service, incluant notamment, sans être limitatif, les renseignements personnels non autorisés d’autres utilisateurs ou toute autre donnée de logiciel; (b) intercepter, examiner ou autrement observer tout protocole de communication propriétaires utilisé par l’Application, le Site ou le Service, que ce soit par l’utilisation d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquet ou tout autre dispositif ; ou (c) utiliser tout type de bot, spider, virus, clock, timer, counter, worm, blocage logiciel, drop dead device, chevaux de Troie par routage, trap door, time bomb ou tout autre codes, instructions ou logiciel de tiers qui est conçu pour obtenir un accès clandestin ou non autorisé à, ou pour fausser, supprimer, endommager ou désassembler l’Application, le Site ou le Service.

Violation des présents Termes et Conditions. Vous reconnaissez être seul responsable, sans aucune responsabilité envers vous ou envers toute autre personne de la part de HeroPin, pour toute infraction de votre part aux présents Termes et Conditions ou pour toutes les conséquences résultant de telle infraction. HeroPin peut à son entière et absolue discrétion, mettre fin à sa relation avec vous, ou suspendre votre compte immédiatement si elle détermine que vous n’utilisez pas le Service conformément aux restrictions qui se trouvent à cette section ou à toutes autres clauses des présents Termes et Conditions.

Liens

Liens à partir de l’Application et/ou le Site. L’Application et/ou le Site peuvent contenir des liens vers des sites Internet gérés par des tiers. HeroPin fournit ces liens vers ces autres sites Internet à des fins de commodité et l’utilisation de ces sites Internet est à vos propres risques. Ces sites Internet ne sont pas sous le contrôle de HeroPin et HeroPin n’est pas responsable du contenu disponible sur ces autres sites Internet. Ces liens n’impliquent pas l’approbation par HeroPin de l’information ou du matériel contenus sur ces sites et HeroPin se dégage de toute responsabilité en relation à votre accès et utilisation de ces sites Internet.

Liens vers l’Application et/ou le Site. Sauf indication contraire contenue dans une convention écrite entre vous et HeroPin, vous devez consentir et adhérer à la politique sur les liens comme suit : (i) l’apparence, la position et les autres aspects du lien ne peuvent être susceptibles de nuire ou de porter préjudice à la réputation et aux marques de commerce de HeroPin ou de ses donneurs de licences ; (ii) l’apparence, la position et les autres attributs du lien ne peuvent être susceptibles de créer la fausse impression que vous êtes sponsorisé, affilié ou associé à HeroPin ; et (iii) quand sélectionné par un utilisateur, le lien vers le site doit afficher le site sur plein écran et non à l’intérieur d’un cadre sur le Site liant. HeroPin se réserve le droit de révoquer son consentement au lien en tout temps et à son entière et absolue discrétion.

Propriété intellectuelle.

Marques de commerce. Le nom de HeroPin et son logo constituent des marques de commerce et des marques de service de HeroPin Inc. Sauf si cela est permis dans une convention écrite séparée avec HeroPin, vous n’avez le droit d’utiliser aucune marque de commerce, marque de service ou logo de HeroPin et votre utilisation non autorisée de tout tel élément pourrait être considérée comme une violation des lois sur les marques de commerce fédérales et provinciales.

Propriété. Vous reconnaissez et convenez que HeroPin et ses donneurs de licences, ont la propriété de tout droit, titre et intérêt dans l’Application, le Site et le Service, incluant notamment, sans être limitatif, toute la propriété intellectuelle, industrielle et tous droits de propriété reconnus n’importe où dans le monde en tout temps, et que l’Application, le Site et le Service sont protégés par les lois en matière de droit d’auteur canadiennes et internationales. De plus, vous reconnaissez que le Service peut contenir de l’information que HeroPin a reconnu comme étant confidentielle et vous vous engagez à ne pas divulguer telle information sans le consentement préalable écrit de HeroPin.

Agent de droit d’auteur. HeroPin respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et exige que les gens qui utilisent l’Application, le Site et le Service en fassent de même. HeroPin maintient une politique de terminaison des comptes des utilisateurs de l’Application, du Site et/ou du Service qui commettent des infractions à répétition.

Tiers fournisseur de logiciel et services. Le Logiciel peut être incorporé dans, et peut incorporer, de la technologie, logiciel et services appartenant et contrôlés par des tiers. L’utilisation de tels logiciels et servies de tiers est sujette aux termes et conditions du contrat de licence de tel tiers (incluant, sans être limitatif, les conditions d’utilisation et les termes de services affichés sur les sites web de ces tiers), et vous vous engagez à vous adresser uniquement à ce tiers et non pas à HeroPin pour faire valoir tous vos droits en relation avec ceux-ci.

Politique de confidentialité. En acceptant les présents Termes et Conditions ou en utilisant l’Application, le Site et/ou le Service, vous reconnaissez que vous avez lu et consenti à notre Politique de Confidentialité en plus des présents Termes et Conditions. HeroPin se réserve le droit de réviser et amender la Politique de Confidentialité en tout temps et les versions à jour seront affichées sur l’Application et/ou sur le Site. Si à n’importe quel moment vous ne consentez pas à toute partie de la Politique de Confidentialité, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application, le Site et le Service.

Emplacement. L’Application, le Site et le Service sont gérés et opérés par HeroPin en conformité avec les lois canadiennes. Si vous décidez d’accéder à l’Application, au Site et/ou au Service d’un emplacement à l’extérieur du Canada, vous le faites de votre propre initiative et risque, et vous êtes seul responsable du respect des lois locales applicables.

Contenu soumis.

Contenu des communications. HeroPin n’est pas la source de, ni ne vérifie ni n’endosse aucun contenu de communications faites en utilisant le Service, et n’en est pas responsable. En utilisant le Service, vous reconnaissez que tout contenu que vous soumettez puisse être transmis au destinataire de votre communication. Le contenu des communications est de la responsabilité seule de la personne de laquelle tel contenu origine. Vous pourriez donc être exposé à un contenu qui peut être offensif, illégal, préjudiciable à des mineurs, obscène, indécent ou autrement répréhensible. Le contenu des communications pourrait être protégé par des droits de propriété intellectuelle, qui sont la propriété de tiers. Vous êtes responsable du contenu que vous choisissez de communiquer et d’accéder en utilisant le Service. En particulier, vous êtes responsable de vous assurer que vous ne soumettez pas de matériel qui soit (i) protégé par droit d’auteur, protégé par secret commercial ou autrement sujet à des droits de propriété d’une tierce partie, incluant notamment les droits de confidentialité et de publicité, sauf si vous êtes le propriétaire de tels droits ou avez l’autorisation nécessaire de leur propriétaire (ii) trompeur, faux ou non représentatif (iii) offensant, illégal, préjudiciable aux mineurs, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, harcelant, raciste ou ethniquement offensant, ou qui encourage une conduite qui pourrait être considérée comme une offense criminelle, comme donnant lieu à une responsabilité civile, enfreindre toute loi ou est autrement répréhensible; (iv) une publicité ou une sollicitation commerciale; ou (v) usurpateur de l’identité de toute autre personne. HeroPin peut, à son entière et absolue discrétion, bloquer, empêcher la livraison de ou autrement enlever le contenu des communications comme faisant partie de son effort de protection du Service ou de ses clients, ou autrement faire appliquer les présents Termes et Conditions De plus, HeroPin peut, à son entière et absolue discrétion, enlever tel contenu et/ou mettre fin aux présents Termes et Conditions et à votre compte si vous utilisez tout contenu de manière à enfreindre les présents Termes et Conditions.

HeroPin ne revendique aucun droit de propriété sur les communications ou le matériel que vous soumettez ou rendez disponibles par l’entremise de l’Application, du Site et/ou du Service (« Contenu Soumis ») via des forums, blogs, fonctions courriel, fonctions chat ou toute autre fonction sur l’Application, le Site et/ou le Service qui vous permet d’afficher, télécharger, éditer, recevoir, partager et/ou publier du contenu. En relation avec tel Contenu Soumis, vous octroyez à HeroPin une licence perpétuelle, irrévocable, non- terminable, transférable, mondiale, libre de royautés ou redevances, sous-licenciable, totalement payée et libérée et non-exclusive pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés de, afficher, modifier, copier et d’exécuter le Contenu Soumis ou toute parie de tel Contenu Soumis en relation avec le Service et l’entreprise de HeroPin (et de ses successeurs, ayant-droits et filiales), incluant notamment, sans être limitatif, pour la promotion et redistribution d’une partie ou de la totalité du Service (et des produits dérivés de celui-ci) dans tous formats médias et par l’entremise de tous canaux médiatiques. Vous octroyez également par les présentes à tout utilisateur du Service une licence non-exclusive pour accéder à votre Contenu Soumis par l’entremise du Service alors que le Contenu Soumis est mis à disposition à travers le Service. Vous pouvez retirer tout Contenu Soumis en tout temps; cependant, vous reconnaissez et acceptez que HeroPin puisse encore avoir accès à tel Contenu Soumis et que les licences que vous avez octroyées à HeroPin demeureront malgré votre retrait de tel Contenu Soumis du Service. Vous représentez, déclarez et garantissez par les présentes que tout Contenu Soumis que vous fournissez n’inclut rien (incluant sans être limitatif le texte, les images, la musique ou le vidéo) pour lequel vous n’avez pas le plein droit d’octroyer une licence tel que prévu à cette section.

Vous reconnaissez que : (i) en utilisant l’Application, le Site ou le Service, vous pourriez être exposé à du contenu que vous pourriez trouver offensant ou indécent et vous le faites à vos propres risques; (ii) vous êtes seul responsable pour (et HeroPin n’a aucune responsabilité à votre égard ou envers tout autre tiers) tout Contenu Soumis que vous créez, soumettez, affichez ou publiez sur l’Application, le Site ou le Service; (iii) HeroPin ne garantit aucune confidentialité en ce qui concerne le Contenu Soumis, qu’il soit publié ou non; (iv) HeroPin n’est pas responsable de tout Contenu Soumis auquel vous pouvez avoir accès par l’entremise de votre utilisation de l’Application, du Site ou du Service et tout Contenu Soumis est de la responsabilité de la personne de laquelle tel Contenu Soumis provient. Vous reconnaissez que (i) HeroPin n’a aucun contrôle et n’est pas responsable de l’utilisation du Contenu Soumis par un utilisateur, incluant tout utilisateur qui a téléchargé tel Contenu Soumis à un appareil personnel de tel utilisateur; et (ii) HeroPin peut ne pas être capable d’enlever du Contenu Soumis qui a été téléchargé sur l’appareil d’un utilisateur. HeroPin ne revendique aucun Contenu Soumis ni aucune opinion, recommandation ou avis y exprimé, et décline et se libère expressément de toute responsabilité quant à tout préjudice en relation avec le Contenu Soumis.

Vous reconnaissez que HeroPin a le droit de pré-filtrer tout Contenu Soumis, mais n’en a aucune obligation. À l’unique et absolue discrétion de HeroPin, tout Contenu Soumis peut être inclus dans le Service en tout ou en partie dans une forme modifiée. De plus, HeroPin et ses concepteurs ont le droit (mais pas l’obligation), à leur unique et absolue discrétion, de refuser ou enlever tout Contenu Soumis qui est disponible par l’entremise du Site et/ou du Service qui enfreint les présents Termes et Conditions ou est autrement répréhensible, incluant, sans être limitatif, tout contenu qui est illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou qui enfreint la propriété intellectuelle de toute personne.

Vous reconnaissez que le Contenu Soumis est de votre seule responsabilité. Vous êtes pleinement responsable pour le Contenu Soumis et reconnaissez que HeroPin ne sera, en aucun cas, responsable d’aucune manière pour le Contenu Soumis, incluant, sans être limitatif, pour toutes erreurs ou omissions dans le Contenu Soumis, ou pour toute perte ou dommage de toute sorte pouvant résulter d’une utilisation ou distribution de tout Contenu Soumis transmis ou autrement rendu disponible via le Service.

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Enfants. L’Application, le Site et le Service ne sont pas destinés à des enfants de moins de 18 ans et HeroPin ne collecte pas de l’information sur les enfants de moins de 18 ans sciemment ni ne les autorise sciemment à créer un compte ou accéder à des fonctions de comptes. Si vous avez moins de 18 ans, veuillez ne soumettre aucune information personnelle à votre sujet à HeroPin.

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VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SITE ET DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE L’APPLICATION, LE SITE ET LE SERVICE SONT FOURNIS SUR UNE BASE « TEL QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE » SANS GARANTIES OU CONDITIONS D’AUCUNE SORTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU TACITES.

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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’ENTREMISE DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION, DU SITE OU DU SERVICCE EST À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR, TÉLÉPHONE MOBILE OU AUTRE APPAREIL OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION DE TEL MATÉRIEL.

En raison du fait que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de garanties tacites ou implicites, il se peut que les exclusions ci-avant ne s’appliquent pas à vous.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ – SEUL ET UNIQUE RECOURS

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, HEROPIN, SES FILIALES, SES DONNEURS DE LICENCES ET SES PARTENAIRES D’AFFAIRES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES ») N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE/EXTRACONTRACTUELLE (MÊME EN CAS DE NÉGLIGENCE), STRICTE/OBJECTIVE/DE PLEIN DROIT OU DÉCOULANT DE TOUT AUTRE RECOURS OU REVENDICATION EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, POUR :

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE HEROPIN OU DE TOUTE PARTIE LIÉE NE DEVRA EN AUCUN CAS DÉPASSER CENT DOLLARS (100$).

En raison du fait que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou consécutifs, dans ces juridictions, la responsabilité de HeroPin et des Parties Liées sera limitée de la plus ample mesure permise par la loi.

Compensation. Vous acceptez de compenser, de défendre et de dégager de toute responsabilité HeroPin et les Parties Liées pour toutes réclamations, demandes, dommages ou autres pertes, incluant notamment, sans être limitatif, pour les frais raisonnables d’avocat, résultant de (i) votre utilisation du Site et/ou du Service ou (i) votre manquement aux présents Termes et Conditions ou à toute autre politiques que HeroPin peut émettre pour le Site et/ou le Service de temps à autre.

Loi applicable; Juridiction. Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la Province de Québec, Canada, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous et HeroPin convenez que, sauf si autrement prévu dans la section d’arbitrage ci-après, les tribunaux situés dans la ville de Montréal, province de Québec, Canada, auront la juridiction exclusive sur tous les litiges découlant ou reliés aux présents Termes et Conditions ou à l’utilisation du Site ou du Service et vous et acceptez de vous soumettre à l’exclusivité de compétence et de lieu de ces tribunaux à l’égard de ces questions. Nonobstant ce de qui précède, HeroPin pourra intenter des recours en équité (incluant des injonctions) dans toute juridiction.

Arbitrage exécutoire.

En utilisant ce Site, vous acceptez que HeroPin, à sa seule discrétion, puisse vous obliger à soumettre tout litige découlant de l’utilisation du Site ou des présents Termes et Conditions, incluant notamment les litiges concernant l’interprétation, la violation, le manquement, la nullité, l’invalidité, la non-exécution ou la résiliation, de même que les litiges sur les vides juridiques du présent contrat ou son adaptation à de nouvelles circonstances, à un arbitrage final ayant force obligatoire devant un arbitre, qui sera un spécialiste du droit, possède une expérience dans les technologies de l’information et est indépendant des deux parties, lequel sera tenu à Montréal, province de Québec, et régi par la loi d’Ontario sujette à la version la plus récente de the Arbitration Act 1991 (Ontario). Toute condamnation par suite d’un arbitrage entrepris en vertu de la présente clause sera limitée à des dommages-intérêts monétaires et ne comprendra aucune directive à quelque partie que ce soit à l’exception de la directive de payer un montant monétaire. Chacune des parties reconnait de plus que l’arbitre n’aura aucune compétence pour autoriser des dommages punitifs, consécutifs ou de tout dommage qui ne serait pas évalué en fonction des dommages réellement subis par la partie gagnante, suite à tout arbitrage entrepris en vertu de la présente clause, sauf si la loi l’exige.

Nonobstant ce qui précède, HeroPin se réserve le droit de veiller à la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels par mesure injonctive ou toute autre mesure équitable devant les tribunaux.

Dispositions générales

Révisions des Termes et Conditions. Les présents Termes et Conditions peuvent uniquement être révisés par un écrit signé par HeroPin, ou publié par HeroPin sur le Site ou l’Application.

Pas de partenariat ou autre. Vous convenez qu’aucun joint venture/entreprise commune, partenariat, association, relation de travail ou relation de représentation n’existe entre vous et HeroPin comme résultant des présents Termes et Conditions ou de votre utilisation du Site ou du Service.

Cession. HeroPin peut céder ses droits en vertu des présents Termes et Conditions à toute personne ou entité sans votre consentement ni autorisation. Les droits qui vous sont octroyés en vertu des présents Termes et Conditions ne peuvent pas être cédés sans l’autorisation écrite préalable de HeroPin et toute tentative de cession non autorisée sera réputée être nulle et non avenue.

Divisibilité. Si une quelconque partie des présents Termes et Conditions est déclarée être invalide ou inexécutoire, alors cette partie sera annulée et le reste du contrat restera en vigueur et aura plein effet.

Frais d’avocats. Dans l’éventualité où un contentieux (litige ou arbitrage) est introduit par l’une ou l’autre des parties en relation avec les présents Termes et Conditions, la partie à laquelle il sera fait droit lors dudit contentieux sera en droit de recouvrer, auprès de l’autre partie, tous les frais raisonnables, y compris les frais d’avocats et autres dépenses, encourus dans le cadre du contentieux.

Absence de Renonciation. Tout manquement de notre part d’exécuter l’une quelconque des dispositions des Termes et Conditions ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation présente ou future à ladite disposition, ni n’affectera, en aucune manière, le droit de l’une ou l’autre des parties d’exécuter par la suite ladite disposition. Notre renonciation expresse à l’une quelconque des dispositions ou conditions des Termes et Conditions ne constituera en aucun cas une renonciation à une quelconque obligation ultérieure d’exécution de ladite disposition ou condition.

Notifications. Toutes les notifications que vous délivrerez ou requises au titre des Termes et Conditions seront effectuées par écrit et adressées à : HeroPin Inc., 111-1955 Chemin de la Cote de Liesse, Montreal, Quebec, H4N 3A8, Canada.

Administration de l’exportation. Vous devez respecter toutes les lois et règlements d’exportation du Canada et de tout autre pays (« Contrôle d’exportation ») et vous ne devez pas exporter ni transférer aucune partie du Site ou du Service, aucun produit direct de ceux-ci, à aucune destination, personne ou entité limitée ou interdite par le Contrôle d’exportation.

Recours en réparation. Vous reconnaissez par les présentes que HeroPin subirait un préjudice irréparable si les dispositions des présents Termes et Conditions n’étaient pas spécifiquement exécutées, et vous convenez, en conséquence, que nous aurons droit, sans obligation ni autre garantie, ni aucune preuve d’un quelconque dommage, à des mesures de réparation eu égard aux violations des Termes et Conditions, en plus de tout autre recours qui pourrait être mis à notre disposition en vertu des lois applicables.

Intégralité du Contrat. Les présents Termes et Conditions, ainsi que tous les documents ou contrats incorporés aux présentes par référence, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et HeroPin eu égard au Site et au Service et prévalent sur toutes communications antérieures ou contemporaines, électroniques, verbales ou écrites, entre vous et HeroPin eu égard au Site et/ou Service.

Utilisation de votre ordinateur et d’autres appareils.

Quelques uns des bienfaits du Service exigent que le Service accède à l’information de votre ordinateur ou de certains autres appareils. Vous donnez aux présentes votre permission et autorisation à ce que le Service surveille votre ordinateur ou certains autres appareils (incluant notamment, mais non limité à, la mémoire de votre appareil) et à la communication de l’information, incluant notamment, sans être limitatif, l’information de votre compte, aux serveurs de la Compagnie pour les fins d’analyse de la performance de votre appareil durant l’utilisation du Service. De plus, le Service utilisera le processeur, la bande passante et le disque dur (ou un autre matériel informatique de mémoire ou de stockage) et/ou le cache de votre ordinateur ou certains autres appareils aux seules fins de faciliter la communication entre, et la transmission de données, contenu, services ou fonctions à, vous et aux autres utilisateurs, et de faciliter le fonctionnement du réseau d’ordinateurs sur le Service.